Restrictions sur le rendement des stablecoins dans le cadre de l’élaboration des règles selon le GENIUS Act de l’OCC
Les restrictions sur le rendement des stablecoins dans le cadre de l’élaboration des règles selon le GENIUS Act de l’OCC sont au cœur d’un avis de proposition de réglementation publié par l’Office of the Comptroller of the Currency en vertu du GENIUS Act 2025, et ce dépôt constitue la première réglementation de l’OCC sous cette loi. La proposition s’étend sur 376 pages et comprend des dispositions réglementaires traditionnelles telles que les contrôles de garde et les exigences en matière de capital. L’élément le plus controversé de la proposition concerne les restrictions sur le rendement des stablecoins et la manière dont les émetteurs et leurs affiliés peuvent verser des intérêts aux utilisateurs finaux.
L’Office of the Comptroller of the Currency a publié un avis de proposition de réglementation conformément au GENIUS Act 2025 qui explique comment l’agence pourrait superviser les stablecoins. Ce dépôt représente la première élaboration de règles par l’OCC en vertu du GENIUS Act et vise à transformer la loi de 2025 en règles applicables aux entreprises de cryptomonnaies. L’article rapportant la proposition a été publié le 01-03-2026 et est classé sous Marchés. L’article analyse la proposition dans le contexte du GENIUS Act et de l’exercice par l’OCC de son autorité réglementaire selon cette loi.
La proposition totalise 376 pages et établit des dispositions réglementaires conventionnelles pour les stablecoins de paiement. Ces dispositions incluent les contrôles de garde et les exigences en capital. Le document présente ces dispositions réglementaires conventionnelles ainsi que d’autres mesures de supervision standard contenues dans la proposition.
La règle proposée contient une section qui fixe des limites aux paiements liés à la détention de stablecoins de paiement. « La section proposée stipule que les émetteurs autorisés de stablecoins de paiement ne doivent verser au détenteur d’aucun stablecoin de paiement aucune forme d’intérêt ou de rendement (qu’il s’agisse de liquidités, de jetons ou d’une autre contrepartie) uniquement en lien avec la détention, l’utilisation ou la conservation de ce stablecoin de paiement. » La proposition précise que l’interdiction couvre les intérêts ou rendements versés par les émetteurs ou leurs affiliés directement aux détenteurs. Le document présente la restriction comme s’appliquant aux paiements effectués uniquement en lien avec la détention, l’utilisation ou la conservation du stablecoin.
La proposition mentionne les méthodes potentielles pour tenter des paiements de rendement via des intermédiaires et exprime des inquiétudes quant à leur détection. « L’OCC comprend que les émetteurs pourraient tenter d’effectuer des paiements interdits d’intérêts ou de rendement aux détenteurs de stablecoins de paiement par le biais d’arrangements avec des tiers. » La proposition indique qu’ »il ne serait pas possible d’identifier en détail tous, ni même la plupart, des arrangements potentiels. » Les observateurs ont exprimé des avis divergents : certains pensent que l’OCC pourrait revendiquer l’autorité d’interdire les paiements de rendement par des tiers, tandis que d’autres estiment que la proposition correspond au langage de la GENIUS Act et ne bannirait pas unilatéralement les rendements.
« `L’article a été publié le 01-03-2026 et a été classé dans Marchés. Les entités nommées mentionnées dans l’article incluent le Office of the Comptroller of the Currency, le GENIUS Act, CoinDesk, et la newsletter State of Crypto. Le dépôt représente la première élaboration de règles de l’OCC dans le cadre du GENIUS Act de 2025 et propose une règle de 376 pages incluant des dispositions conventionnelles telles que les contrôles de garde et les exigences en capital pour les stablecoins de paiement. L’article adopte un ton prudent et analytique et met en lumière l’ambiguïté réglementaire ainsi que la controverse entourant les restrictions sur les rendements des stablecoins.
« `
